J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09768

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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : MESG9921945A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, M. Murat (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise (gr. I) à compter du 1er juillet 1999.